Conditions Générales
Dernière mise à jour: 11 juillet 2024
1. Définitions
SendPol: SendPol, situé à Research Campus 18, 3500 Hasselt, Belgique, numéro de TVA BE0720733358.
Client: La personne physique ou morale qui utilise les services de SendPol.
Services: Les plugins SendPol et les services associés pour l'intégration Peppol.
2. Applicabilité
Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres, devis et accords entre SendPol et le Client.
En utilisant nos services, le Client accepte ces conditions.
3. Prestation de Services
SendPol propose des plugins pour diverses plateformes de commerce électronique qui permettent aux boutiques en ligne de s'intégrer au réseau Peppol pour des transactions B2B automatisées.
SendPol s'efforce de fournir les services avec le plus grand soin, mais ne peut pas garantir une disponibilité à 100%.
Le Client est responsable de fournir des données correctes et de se conformer aux normes Peppol.
4. Abonnements et Paiement
Tous les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement à l'avance, selon la période de paiement choisie.
Vous pouvez commencer gratuitement avec les factures grâce au package Start. Vous ne payez que pour les packages que vous utilisez.
En cas de non-paiement, SendPol se réserve le droit de suspendre la prestation de services jusqu'à ce que le paiement ait été effectué.
5. Résiliation
Les abonnements peuvent être résiliés par les deux parties avec un préavis d'un mois, se terminant le dernier jour d'une période de facturation.
La résiliation peut se faire par email à [email protected] ou via le portail client.
Lors de la résiliation, tous les droits d'utilisation des services expirent à la date de fin.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle du logiciel et de la documentation SendPol appartiennent à SendPol.
Le Client reçoit un droit d'utilisation non exclusif et non transférable pour la durée de l'abonnement.
7. Confidentialité et Protection des Données
SendPol respecte la vie privée de ses clients et agit conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d'informations sur le traitement des données, veuillez consulter notrepolitique de confidentialité.
La période de conservation des documents envoyés via SendPol dépend de votre abonnement : Free (1 mois), Solo (2 mois), Grow (3 mois), Agency (4 mois). Pour les abonnements Enterprise, la période de conservation est déterminée en concertation. Après cette période, les documents sont automatiquement supprimés.
8. Responsabilité
SendPol n'est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs ou des pertes de profits résultant de l'utilisation des services.
La responsabilité totale de SendPol est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 mois précédant le dommage.
9. Modifications
SendPol se réserve le droit de modifier ces conditions. Les modifications seront annoncées au moins 30 jours à l'avance.
L'utilisation continue après modification est considérée comme une acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit Applicable
Le droit belge s'applique à cet accord.
Les litiges seront soumis au tribunal compétent de Hasselt, Belgique.
11. Contact
Pour des questions concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter via:
Email: [email protected]
Téléphone: +32 11 12 75 70
Adresse: Research Campus 18, 3500 Hasselt, Belgique