Conformité RGPD
SendPol est entièrement conforme au RGPD et protège vos données
Dernière mise à jour : 27 octobre 2025
Pleine conformité au RGPD
Chez SendPol, nous prenons la protection des données très au sérieux. En tant que responsable du traitement de factures électroniques et d'autres documents commerciaux, nous respectons pleinement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Notre infrastructure, nos processus et nos mesures de sécurité sont conçus avec la protection de la vie privée dès la conception et par défaut comme point de départ.
Principes RGPD que nous appliquons
Légalité et transparence
Tout traitement de données est effectué sur une base légale avec une transparence totale sur la façon dont nous utilisons vos données.
Limitation des finalités
Nous ne traitons les données que dans le but spécifique pour lequel elles ont été collectées : l'envoi de documents Peppol.
Minimisation des données
Nous ne collectons que les données minimales nécessaires à la prestation de nos services.
Exactitude
Nous veillons à ce que les données personnelles restent exactes et à jour et offrons des options pour corriger les données.
Limitation de la conservation
Les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées.
Intégrité et confidentialité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées protègent vos données contre tout accès non autorisé.
Nos mesures techniques et organisationnelles
Sécurité
- Chiffrement de bout en bout de tous les documents pendant le transport
- Les données sont stockées dans des centres de données sécurisés au sein de l'UE
- Infrastructure certifiée ISO 27001
- Audits de sécurité réguliers et tests de pénétration
- Authentification multi-facteurs pour tous les comptes utilisateurs
- Contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC) pour un accès limité
Traitement des données
- Accords de traitement des données avec tous les sous-traitants
- Analyses d'impact sur la protection des données (AIPD) réalisées
- Protection de la vie privée dès la conception et par défaut appliquée
- Procédures claires pour les notifications de violation de données
- Procédures de sauvegarde automatisées avec chiffrement
- Protocoles de suppression sécurisée pour les données supprimées
Vos droits
- Droit d'accès : consultez toutes les données que nous traitons à votre sujet
- Droit de rectification : corrigez les données inexactes
- Droit à l'effacement : faites supprimer vos données (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation : limitez le traitement de vos données
- Droit d'opposition : opposez-vous à certains traitements
Certification et audits de conformité
SendPol fait régulièrement l'objet d'audits externes pour garantir notre conformité au RGPD :
- Audits de conformité RGPD annuels
- Tests de pénétration réguliers par des parties certifiées
- Surveillance et amélioration continues de nos procédures
Délégué à la protection des données
Nous avons nommé un Délégué à la Protection des Données (DPD) qui supervise notre conformité au RGPD :
Délégué à la Protection des Données
Email: [email protected]
SendPol, Research Campus 18, 3500 Hasselt, Belgique
Transfert international de données
Toutes les données sont traitées et stockées au sein de l'Union européenne. Si dans des cas exceptionnels des données sont transférées en dehors de l'UE, cela ne se produit que :
- Sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne
- Avec des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types
- Avec le consentement explicite de la personne concernée
- Pour l'exécution du contrat avec vous
Contact à propos du RGPD
Avez-vous des questions sur notre conformité au RGPD ou souhaitez-vous exercer vos droits ? Contactez-nous :
Pour les questions liées à la vie privée : [email protected]
Pour contacter notre DPD : [email protected]
Questions générales : [email protected]