Politique de Confidentialité

    Dernière mise à jour: 11 juillet 2024

    1. Introduction

    SendPol, situé à Research Campus 18, 3500 Hasselt, Belgique, numéro de TVA BE0720733358, accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles.

    Dans cette politique de confidentialité, nous expliquons quelles données personnelles nous collectons, pourquoi nous collectons ces données et comment nous traitons vos données personnelles.

    2. Quelles données collectons-nous?

    Données de compte

    • Prénom et nom
    • Adresse email
    • Nom de l'entreprise
    • URL du site web
    • Numéro de téléphone (optionnel)

    Données techniques

    • Adresse IP
    • Informations sur le navigateur
    • Informations sur l'appareil
    • Fichiers journaux

    Données d'utilisation

    • Statistiques d'utilisation du plugin
    • Journaux de transactions Peppol
    • Tickets de support
    • Données de facturation

    3. Pourquoi collectons-nous ces données?

    Prestation de services

    • Fourniture des services SendPol
    • Gestion de compte et authentification
    • Intégration Peppol et traitement des transactions
    • Facturation et traitement des paiements

    Support et communication

    • Support technique
    • Mises à jour importantes du service
    • Réponses aux questions

    Amélioration des services

    • Analyse des modèles d'utilisation
    • Surveillance des performances
    • Développement de nouvelles fonctionnalités

    4. Base juridique pour le traitement des données

    Nous traitons vos données personnelles sur la base de:

    • Accord: Pour l'exécution de nos services
    • Consentement: Pour la communication marketing (opt-in)
    • Intérêt légitime: Pour l'analyse technique et l'amélioration des services
    • Obligation légale: Pour la facturation et les fins fiscales

    5. Avec qui partageons-nous vos données?

    Réseau Peppol

    Pour l'exécution des transactions Peppol, nous partageons les données commerciales nécessaires avec le réseau Peppol conformément aux normes Peppol.

    Prestataires de services

    • Fournisseurs d'hébergement cloud (dans l'UE)
    • Processeurs de paiement
    • Fournisseurs de services email
    • Outils d'analyse (anonymisés)

    Nous ne partageons JAMAIS les données avec

    • Réseaux publicitaires
    • Courtiers en données
    • Tiers à des fins marketing

    6. Combien de temps conservons-nous vos données?

    Nous ne conservons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire:

    • Données de compte: Tant que votre compte est actif
    • Données de transaction: 7 ans (obligation légale)
    • Tickets de support: 3 ans après la clôture
    • Données marketing: Jusqu'à ce que vous vous désinscriviez
    • Fichiers journaux: Maximum 12 mois

    7. Vos droits

    Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles:

    • Droit d'accès: Demander un aperçu de vos données
    • Droit de rectification: Faire corriger les données incorrectes
    • Droit à l'effacement: Suppression de vos données
    • Droit à la limitation: Limitation du traitement des données
    • Droit à la portabilité: Recevoir vos données dans un format structuré
    • Droit d'opposition: S'opposer au traitement des données

    8. Sécurité

    Nous prenons la sécurité de vos données très au sérieux et mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées:

    • Chiffrement SSL/TLS pour tous les transferts de données
    • Stockage des données dans l'Union Européenne
    • Audits de sécurité réguliers
    • Contrôle d'accès et journalisation
    • Sauvegardes périodiques

    9. Cookies

    Nous utilisons uniquement des cookies fonctionnels qui sont nécessaires au fonctionnement de nos services:

    • Cookies de session pour la connexion
    • Cookies de préférences
    • Cookies de sécurité

    Nous n'utilisons pas de cookies de suivi ou de cookies à des fins publicitaires.

    10. Modifications de cette politique

    Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité de temps à autre. Nous communiquerons les modifications importantes par email ou via notre site web.

    La version actuelle est toujours disponible sur notre site web.

    11. Contact

    Pour des questions concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter via:

    Email: [email protected]
    Téléphone: +32 11 12 75 70
    Adresse: Research Campus 18, 3500 Hasselt, Belgique

    Pour les plaintes concernant le traitement des données, vous pouvez également contacter l'Autorité belge de protection des données.