Peppol en France : la réforme de la facturation électronique 2026
La France a choisi un modèle de plateformes avec Peppol comme colonne vertébrale d'interopérabilité. Voici le calendrier de la réforme, et ce qu'elle signifie concrètement pour les webshops hors de France qui vendent à des clients professionnels français.
Le calendrier de la réforme française
La DGFiP devient l'autorité Peppol française
L'administration fiscale française (DGFiP) devient officiellement autorité Peppol, ancrant Peppol comme couche d'interopérabilité du modèle français. Le même mois, le terme « Plateforme Agréée » (PA) remplace l'ancienne appellation « Plateforme de Dématérialisation Partenaire » (PDP).
Lancement du pilote en production
Un pilote en conditions réelles teste l'ensemble du circuit de facturation. À la mi-2026, plus de 140 plateformes s'étaient déjà enregistrées comme Plateformes Agréées.
Réception obligatoire pour tous
Toutes les entreprises françaises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) doivent en outre commencer à en émettre. Le e-reporting des données de transaction à la DGFiP démarre en parallèle.
Émission obligatoire pour les PME
L'obligation d'émission s'étend aux PME et aux micro-entreprises. Dès lors, l'ensemble de la facturation B2B domestique française passe par des plateformes certifiées.
Votre facturation relève-t-elle du mandat français ?
B2B domestique français : oui
Les factures entre deux entreprises françaises doivent transiter par une Plateforme Agréée certifiée. C'est le cœur du mandat français.
Vente depuis la Belgique, les Pays-Bas ou le Luxembourg : non
Les factures transfrontalières ne relèvent pas du mandat domestique des PA. Si votre webshop vend à des clients professionnels français, Peppol reste la voie pratique dès que votre client est joignable sur le réseau.
B2C : non, mais e-reporting
Les ventes aux particuliers ne relèvent pas de l'obligation de facturation électronique. Les entreprises françaises doivent toutefois transmettre ces données de transaction à la DGFiP via le e-reporting.
Le rôle de Peppol dans le modèle français
La France n'a pas opté pour une plateforme publique centrale unique, mais pour un modèle décentralisé « à 5 coins » : l'émetteur et le destinataire passent chacun par leur propre plateforme certifiée, et la DGFiP reçoit les données fiscales. Peppol constitue la couche d'interopérabilité qui permet à toutes ces plateformes de dialoguer entre elles et avec le reste de l'Europe. Depuis que la DGFiP est devenue autorité Peppol française le 8 juillet 2025, ce rôle est officiellement ancré.
Important à savoir : SendPol n'est pas une Plateforme Agréée française. Pour la facturation B2B domestique française, une entreprise française a besoin d'une PA. Si vous vendez à des entreprises françaises depuis la Belgique, les Pays-Bas ou le Luxembourg, cela sort du mandat domestique, et SendPol livre vos factures via le réseau Peppol aux destinataires français joignables. La France figure simplement dans notre liste de pays pris en charge.
Comment facturer vos clients professionnels français depuis votre webshop
1Vérifiez si votre client français est joignable
Avec le Peppol Check gratuit, vous vérifiez si une entreprise française peut déjà recevoir des factures électroniques via le réseau Peppol. À l'approche des échéances de 2026 et 2027, ce nombre augmente rapidement.
2Connectez votre webshop à Peppol
Installez le plugin SendPol pour votre plateforme (WordPress/WooCommerce, Shopify, Wix, Magento, PrestaShop, Ecwid ou Stripe). Les commandes professionnelles sont automatiquement converties en factures UBL conformes à Peppol BIS 3.0.
3Envoyez automatiquement via le réseau
Les destinataires français joignables reçoivent votre facture directement via Peppol, la même voie que vous utilisez déjà aujourd'hui pour vos clients B2B belges et européens.
Questions fréquentes sur Peppol en France
Quand la facturation électronique devient-elle obligatoire en France ?
En deux phases. À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises ainsi que les ETI doivent en émettre. À partir du 1er septembre 2027, l'obligation d'émission s'applique aussi aux PME et micro-entreprises. S'y ajoute le e-reporting des données de transaction à la DGFiP.
Qu'est-ce qu'une Plateforme Agréée ?
Une plateforme privée certifiée par l'État français qui traite les factures B2B domestiques et transmet les données fiscales à la DGFiP. Le terme a remplacé en juillet 2025 l'ancienne appellation « Plateforme de Dématérialisation Partenaire » (PDP). À la mi-2026, plus de 140 s'étaient déjà enregistrées.
Je vends depuis la Belgique à des entreprises françaises : cela relève-t-il du mandat français ?
Non. Le mandat des PA couvre la facturation B2B domestique française ; les factures transfrontalières en sont exclues. Si votre client français est joignable sur le réseau Peppol, cela reste la voie pratique pour livrer votre facture sous forme structurée.
Quel est le rôle de Peppol dans le modèle français ?
Peppol est la couche d'interopérabilité du modèle français décentralisé « à 5 coins » : il permet aux plateformes certifiées d'échanger entre elles et avec le reste de l'Europe. Le 8 juillet 2025, la DGFiP est officiellement devenue l'autorité Peppol française.
Vous vendez à des entreprises françaises ? Soyez prêt pour Peppol
SendPol convertit automatiquement les commandes professionnelles en factures BIS 3.0 correctes et les livre via le réseau Peppol, en Belgique, en France et dans le reste de l'Europe.