Peppol obligatoire en Belgique
Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent échanger des factures électroniques structurées via Peppol. Voici ce que cela signifie pour votre webshop.
La chronologie de l'obligation
Base légale
L'Arrêté royal du 19 décembre 2023 instaure la facturation électronique B2B structurée obligatoire, en transposition de la directive européenne (EN 16931).
B2G déjà obligatoire
Pour les marchés publics publiés après le 1er mars 2024, la facturation électronique aux autorités (B2G) est déjà obligatoire.
Modalités pratiques
L'Arrêté royal du 14 juillet 2025 confirme Peppol/BIS comme référence et fixe les modalités pratiques, dont les amendes en cas de non-préparation et l'arrondi de la TVA au niveau du taux.
B2B obligatoire
Entre entreprises belges assujetties à la TVA, une facture électronique structurée (comme Peppol BIS) est obligatoire. Un PDF par e-mail ne compte juridiquement plus comme facture électronique.
Qui est concerné par l'obligation ?
B2B : oui
Les factures entre entreprises belges assujetties à la TVA doivent être envoyées et reçues sous forme de factures électroniques structurées via Peppol.
B2C : non
Les ventes aux particuliers ne relèvent pas de l'obligation d'envoi. En tant qu'entreprise, vous devez toutefois pouvoir recevoir des factures électroniques.
Clients étrangers
L'obligation belge s'applique entre entreprises belges assujetties à la TVA. Si votre client étranger dispose d'un Peppol Participant ID, vous pouvez le facturer via le même réseau : pratique, mais pas obligatoire.
Que risquez-vous si vous n'êtes pas prêt ?
L'Arrêté royal du 14 juillet 2025 prévoit des amendes spécifiques en cas de non-préparation, pouvant atteindre 5 000 € en cas d'infractions répétées. Le risque est aussi pratique : vos clients peuvent refuser votre facture ou payer en retard parce qu'elle n'arrive pas dans leur comptabilité.
Comment rendre votre webshop conforme à Peppol
1Identifiez les clients professionnels dans votre checkout
Demandez le numéro de TVA et la dénomination légale pour les commandes professionnelles, afin de générer automatiquement une facture BIS 3.0 correcte.
2Connectez votre webshop à Peppol
Installez le plugin SendPol pour votre plateforme (WordPress/WooCommerce, Shopify, Wix, Magento, PrestaShop, Ecwid ou Stripe). Les factures B2B partent ensuite automatiquement via un Access Point certifié.
3Vérifiez si vos clients sont joignables
Avec le Peppol Check gratuit, vous vérifiez sur base d'un numéro de TVA ou d'entreprise si une société peut déjà recevoir des factures électroniques via Peppol.
Questions fréquentes sur l'obligation
Puis-je encore envoyer des factures PDF aux entreprises ?
Pas comme facture juridiquement valable. Entre entreprises belges assujetties à la TVA, une facture électronique structurée (comme Peppol BIS) est requise depuis le 1er janvier 2026. Joindre une copie PDF à titre informatif reste permis.
Que faire si mon client n'est pas encore connecté à Peppol ?
En pratique, la plupart des entreprises belges sont connectées ; SendPol le vérifie automatiquement pour chaque facture via le registre SMP. Si un destinataire n'est pas joignable, vous pouvez convenir temporairement d'un autre échange conforme à l'EN 16931, mais vos propres systèmes doivent être prêts pour Peppol.
L'obligation couvre-t-elle aussi mes ventes aux particuliers ?
Non, le B2C ne relève pas de l'obligation d'envoi. Si vous vendez aux entreprises et aux particuliers, votre checkout doit faire la distinction pour que les commandes professionnelles reçoivent automatiquement une facture électronique.
En combien de temps mon webshop peut-il être conforme ?
Avec un plugin SendPol, vous êtes généralement opérationnel en une demi-heure : installer, compléter vos données d'entreprise et activer. Les commandes B2B sont ensuite automatiquement converties en factures électroniques conformes à Peppol.
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