Peppol aux Pays-Bas
Les factures électroniques destinées aux autorités néerlandaises transitent par Peppol depuis 2017. Il n'existe pas encore d'obligation B2B, mais la direction est claire. Voici l'état des lieux, et comment préparer votre webshop dès maintenant.
De l'obligation B2G à la trajectoire B2B
B2G obligatoire pour l'État central
Les fournisseurs de l'État central néerlandais doivent facturer électroniquement depuis 2017. La transmission de ces factures électroniques passe par le réseau Peppol.
Les autorités décentralisées suivent
À partir de 2019, l'obligation s'applique aussi aux fournisseurs des autorités décentralisées. Quiconque livre le secteur public néerlandais facture donc électroniquement depuis des années.
Nederlandse Peppolautoriteit (NPa)
Depuis 2020, le réseau Peppol néerlandais est géré par la Nederlandse Peppolautoriteit (NPa), qui opère dans le domaine public et supervise les prestataires de services connectés.
Recommandation : obligation B2B via Peppol
Un rapport d'évaluation remis au Parlement néerlandais recommande une obligation de facturation électronique pour le B2B domestique, basée sur Peppol et alignée sur la norme européenne EN 16931, avec un déploiement progressif envisagé à partir de 2030 environ. Une position du gouvernement et un projet de loi sont attendus plus tard en 2026. Important : c'est en préparation, pas encore une loi.
Qu'est-ce qui est obligatoire, et qu'est-ce qui ne l'est pas (encore) ?
B2G : obligatoire
Si vous fournissez l'État central néerlandais (depuis 2017) ou les autorités décentralisées (depuis 2019), la facturation électronique est obligatoire. La transmission passe par le réseau Peppol.
B2B : volontaire, mais la norme évolue
Entre entreprises néerlandaises, la facturation électronique n'est pas encore obligatoire. L'adoption est toutefois élevée et de nombreuses grandes entreprises demandent déjà à leurs fournisseurs des factures électroniques via Peppol plutôt que des PDF.
Les clients professionnels belges attendent Peppol
Si vous vendez à des entreprises belges, l'obligation B2B belge s'applique du côté du destinataire : depuis le 1er janvier 2026, les clients belges assujettis à la TVA attendent une facture électronique structurée via Peppol plutôt qu'un PDF.
Pourquoi se connecter dès maintenant ?
Attendre l'entrée en vigueur d'une obligation B2B néerlandaise semble logique, mais la pratique a pris de l'avance. Les grands clients demandent déjà des factures Peppol, les clients professionnels belges les attendent depuis le 1er janvier 2026, et la trajectoire B2B recommandée s'appuie exactement sur les mêmes standards (Peppol et EN 16931). En vous connectant maintenant, vous facturez plus professionnellement dès aujourd'hui, vos factures arrivent directement dans la comptabilité de chaque client connecté, et vous n'aurez rien à reconstruire quand l'obligation arrivera.
Comment rendre votre webshop conforme à Peppol
1Identifiez les clients professionnels dans votre checkout
Demandez le numéro de TVA ou KvK et la dénomination légale pour les commandes professionnelles, afin de générer automatiquement une facture BIS 3.0 correcte. Aux Pays-Bas, les entreprises sont généralement adressées sur le réseau Peppol via leur numéro KvK.
2Connectez votre webshop à Peppol
Installez le plugin SendPol pour votre plateforme (WordPress/WooCommerce, Shopify, Wix, Magento, PrestaShop, Ecwid ou Stripe). Les factures professionnelles partent ensuite automatiquement au format UBL via un Access Point certifié. Les Pays-Bas font simplement partie des pays pris en charge.
3Vérifiez si vos clients sont joignables
Avec le Peppol Check gratuit, vous vérifiez sur base d'un numéro KvK ou de TVA si une entreprise peut déjà recevoir des factures électroniques via Peppol, utile pour vos clients néerlandais comme belges.
Questions fréquentes sur Peppol aux Pays-Bas
Peppol est-il obligatoire aux Pays-Bas ?
Envers les autorités, oui : les fournisseurs de l'État central doivent facturer électroniquement depuis 2017, et les autorités décentralisées ont suivi en 2019 ; la transmission passe par Peppol. Entre entreprises (B2B), la facturation électronique reste volontaire, même si l'adoption est élevée et que de nombreuses grandes entreprises la demandent activement.
Que signifie la trajectoire B2B annoncée vers 2030 ?
En mars 2026, un rapport d'évaluation remis au Parlement néerlandais a recommandé d'introduire une obligation de facturation électronique pour le B2B domestique, basée sur Peppol et la norme européenne EN 16931, avec un déploiement progressif envisagé à partir de 2030 environ. Une position du gouvernement et un projet de loi sont attendus plus tard en 2026. La trajectoire est donc en préparation, mais pas encore une loi. Les standards sur lesquels elle s'appuie sont, eux, déjà utilisables.
Je livre des entreprises belges : que faire maintenant ?
En Belgique, la facturation électronique B2B structurée via Peppol est obligatoire depuis le 1er janvier 2026. Vos clients professionnels belges attendent donc une facture Peppol plutôt qu'un PDF. En tant que webshop néerlandais, vous y répondez en connectant votre boutique à Peppol via un Access Point certifié comme SendPol ; vos factures arrivent alors directement dans la comptabilité de vos clients belges.
Comment connecter mon webshop à Peppol ?
Avec un plugin SendPol, vous êtes généralement opérationnel en une demi-heure : installer, compléter vos données d'entreprise (dont votre numéro KvK) et activer. Les commandes professionnelles sont ensuite automatiquement converties en factures électroniques conformes à Peppol et envoyées via un Access Point certifié.
Prenez une longueur d'avance sur l'obligation
Reconnaissance B2B automatique, factures BIS 3.0 correctes et envoi via un Access Point certifié, aux Pays-Bas et vers vos clients belges.